Nous Trouver
- Téléphone: +33 (0)6 30 50 19 38
- Email:
contact@canopeedespossibles.fr
- Adresse: Rte de Gouzougnat, 23140 Jarnages
- Horaires: Du lundi au vendredi, de 9h à 17h
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lacanopeedespossibles.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association Imaginons Autre Chose - Contact : imaginonsautrechose@gmail.com 06 30 50 19 38 - Adresse : Les Clos 2 route de Gouzougnat 23140 JARNAGES.
Identification de l'entreprise : Association Imaginons Autre Chose au capital social de € - SIREN : 924 396 658 - Adresse postale : Les Clos 2 route de Gouzougnat 23140 JARNAGES
Directeur de la publication : Association Imaginons Autre Chose - Contact : imaginonsautrechose@gmail.com.
Hébergeur : O2Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Christophe Laborderie - contact@tato.fr
Autres contributeurs :
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association Imaginons Autre Chose est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Imaginons Autre Chose.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Association Imaginons Autre Chose ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lacanopeedespossibles.fr.
Association Imaginons Autre Chose décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lacanopeedespossibles.fr.
Association Imaginons Autre Chose s’engage à sécuriser au mieux le site lacanopeedespossibles.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Imaginons Autre Chose se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association Imaginons Autre Chose se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site lacanopeedespossibles.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christophe Laborderie - contact@tato.fr.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site lacanopeedespossibles.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lacanopeedespossibles.fr.
Ce site web ne utilise pas de cookies ni d'autres traceurs pour suivre vos activités en ligne.
Nous respectons votre vie privée et ne collectons aucune donnée personnelle sans votre consentement.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lacanopeedespossibles.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GUERET.
La présente politique de confidentialité s’applique au site lacanopeedespossibles.fr. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence de nos pratiques.
Absence de collecte de données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de votre navigation sur ce site.
Aucun cookie ni traceur n’est utilisé à des fins de suivi, de mesure d’audience, ou de publicité.
Nous ne procédons à aucune analyse comportementale de vos visites.
Formulaire de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact, les informations que vous fournissez (nom, e-mail, message, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
Elles ne sont ni stockées dans une base de données, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des échanges via le formulaire de contact (chiffrement SSL/HTTPS).
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données transmises via le formulaire de contact.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@canopeedespossibles.fr
Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, un prestataire situé en France, garantissant la sécurité et la confidentialité de vos éventuelles données transmises.
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer à la législation ou pour refléter l’évolution de nos pratiques. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
Résumé :
Ce site ne collecte pas de données personnelles lors de la navigation.
Aucun cookie ou traceur n’est utilisé.
Les informations transmises via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande.
Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
Best AI Website Maker
Pour nous suivre et
retrouver toutes nos dernières
Actualités